Conditions générales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 février 2026

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1. Introduction

Bienvenue sur le site Web de Cameo China Canada Inc. (le « Site Web »), situé à https://cameo.ca. Ce Site Web est détenu et exploité par Cameo China Canada Inc., une société de l’Ontario (« nous », « notre » ou « nos »).

Ce Site Web sert de plateforme d’information et de marketing pour nos produits de vaisselle commerciale en porcelaine. Nous ne vendons pas de produits directement à partir de ce Site Web. Toutes les ventes sont effectuées par l’entremise de notre réseau de distributeurs agréés.

En accédant à notre Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site Web.

2. Exigence d’âge

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ce Site Web. En utilisant le Site Web, vous déclarez que vous respectez cette exigence d’âge.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site Web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Cameo China Canada Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou transmettre le contenu de ce Site Web sans notre consentement écrit préalable.

4. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur nos produits sur le Site Web. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs ou tout autre contenu du Site Web sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Les images de produits sur le Site Web sont présentées à titre illustratif uniquement et peuvent différer des produits réels.

5. Défauts de fabrication

Nous garantissons la qualité de nos produits. Nous remplacerons les produits présentant un défaut de fabrication, sous réserve des conditions suivantes :

• Le produit doit avoir été acheté neuf auprès d’un distributeur Cameo China agréé.
• Vous devez fournir une preuve d’achat valide, des photos claires du défaut, ainsi qu’une description détaillée du problème.
• Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si un défaut est un défaut de fabrication après examen de la documentation soumise et analyse du produit.
• Cette politique ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un usage abusif, l’usure normale ou tout problème non lié à la fabrication.

Pour soumettre une réclamation pour un défaut de fabrication, veuillez nous contacter à [email protected]. Toutes les réclamations sont soumises à notre examen et à notre approbation.

6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

À L’EXCEPTION DE LA POLITIQUE SUR LES DÉFAUTS DE FABRICATION DÉCRITE À LA SECTION 5, CE SITE WEB ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, MATÉRIELS ET PRODUITS QUI Y SONT INCLUS OU QUI VOUS SONT RENDUS DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB OU AUX RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, MATÉRIELS OU PRODUITS QUI Y SONT INCLUS OU QUI VOUS SONT RENDUS DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DES RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, MATÉRIELS OU PRODUITS QUI Y SONT INCLUS OU QUI VOUS SONT RENDUS DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE NOS PRODUITS, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT.

7. Collecte de données et confidentialité

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant lorsque vous utilisez notre Site Web, notamment par l’entremise de notre fonction de clavardage et de Google Analytics. Notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions générales par référence.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales et tout différend découlant de ou lié aux présentes Conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Toute action ou procédure judiciaire découlant de ou liée aux présentes Conditions générales sera intentée exclusivement devant les tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario.

9. Pas de recours collectifs

Vous acceptez de ne participer à aucun recours collectif contre nous. Toutes les réclamations doivent être présentées à titre individuel.

10. Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du Site Web après une telle modification constitue votre accord à respecter et à être lié par les Conditions générales telles que modifiées. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions générales chaque fois que vous utilisez ce Site Web.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à [email protected].